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Conditions Générales de Vente (CGV)..

§1 Champ d'application et prestataire

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") de la boutique en ligne "Dyroxplays" / "pluginshop.eu", représentée par "Melik Özcelik (Entreprise Individuelle)" (ci-après "le Concédant", "le Vendeur", "nous"), s'appliquent à tous les contrats conclus par un consommateur (ci-après "le Licencié", "l'Acheteur", "le Client") avec le Vendeur concernant les produits logiciels présentés par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des propres conditions du Client est rejetée, sauf convention contraire.

(2) Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

(3) Les contrats sont conclus dans la langue dans laquelle le Client accède à l'offre (allemand, anglais, français, espagnol, turc). La langue contractuellement contraignante à des fins juridiques est l'allemand ; en cas de doute, la version allemande des présentes CGV prévaut.

(4) Les produits sont destinés exclusivement aux acheteurs âgés de 18 ans révolus. Les mineurs doivent être représentés par leur représentant légal.

(5) La fourniture de données personnelles telles que le prénom, le nom et l'adresse n'est pas requise pour le téléchargement numérique des produits du Client. Nous n'avons besoin que d'un nom d'utilisateur unique et d'une adresse e-mail appartenant au Client pour traiter la commande. Une confirmation de commande sera également envoyée par e-mail sans données personnelles. Les données personnelles ne sont nécessaires que pour l'émission de factures. Pour une classification fiscale correcte, le Client est également tenu d'indiquer son pays de résidence. Les données personnelles peuvent être saisies à l'adresse https://panel.dyroxplays.de/personaldata. Le Client s'engage à fournir des données exactes.

§2 Objet du contrat

(1) L'objet du contrat est le transfert du logiciel proposé par le Concédant au Licencié sous forme électronique, avec l'octroi de certains droits d'utilisation tels que définis dans les présentes CGV.

(2) Le Licencié n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel. Le code source du logiciel ne fait pas partie du logiciel transféré.

(3) L'installation ne fait pas partie du contrat. Le Concédant renvoie aux instructions d'installation à cet égard.

(4) Sauf indication contraire dans la description du produit, le Licencié ne reçoit pas de services de support supplémentaires tels que des mises à jour ou un support applicatif individuel.

(5) Les images des produits ne servent que de représentation d'une configuration possible et ne garantissent pas que le logiciel soit préconfiguré de cette manière par défaut.

(6) Les images et descriptions de produits peuvent également représenter une combinaison de plusieurs solutions logicielles / plugins (externes) et ne servent que de représentation d'une configuration possible.

§3 Conclusion du contrat

(1) Les produits logiciels décrits dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du Vendeur, mais servent à la soumission d'une offre contraignante par le Client.

(2) Pour soumettre une offre, l'enregistrement d'un compte client est requis. Le compte doit contenir au moins une adresse e-mail, un nom d'utilisateur et un mot de passe.

(3) Après une inscription et une connexion réussies, le Client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne. En cliquant sur le bouton "Commander avec obligation de paiement", le Client soumet une offre de contrat juridiquement contraignante. Le logiciel peut être téléchargé depuis la section téléchargements du panneau client (https://panel.dyroxplays.de/downloads) après le paiement réussi.

(4) Avant de passer la commande, le Client peut identifier les erreurs de saisie éventuelles en lisant attentivement les informations affichées à l'écran.

(5) Le traitement des commandes et la communication se font généralement par e-mail et traitement automatisé des commandes. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail fournie est correcte et que les e-mails du Vendeur peuvent être reçus, y compris via les filtres anti-spam.

§4 Droit de rétractation

(1) Les consommateurs disposent en principe d'un droit légal de rétractation. Ils ont le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans en donner les raisons.

(2) Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.

(3) Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit nous informer (Melik Özcelik, e-mail : [email protected]) au moyen d'une déclaration claire (par ex. lettre ou e-mail) de sa décision de se rétracter du présent contrat.

(4) Il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

(5) Si le Client se rétracte du présent contrat, nous lui rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la notification de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale (à l'exclusion des PaySafeCards), sauf accord contraire exprès ; aucun frais ne sera facturé pour ce remboursement.

(6) Le droit de rétractation s'éteint prématurément si nous avons commencé l'exécution du contrat après que le Client a expressément accepté et confirmé qu'il perd son droit de rétractation dès le début de l'exécution.

(7) L'alinéa 6 s'applique notamment lorsque le logiciel acheté a déjà été téléchargé. En cas de litige, les informations issues de notre système feront foi.

§5 Tarifs et conditions de paiement

(1) Les prix indiqués sur la boutique en ligne sont des prix nets. Conformément au § 19 al. 1 UStG (régime allemand des petites entreprises), le Vendeur est exonéré de TVA ; aucune taxe sur le chiffre d'affaires n'est donc facturée ni affichée.

(2) Les méthodes de paiement disponibles pour le Client sont spécifiées sur la boutique en ligne sous https://pluginshop.eu/fr/modes-de-paiement.

(3) Le paiement est dû au plus tard lors de l'envoi de la confirmation de commande.

(4) Tous les paiements sont ponctuels. Aucun prélèvement silencieux n'a lieu.

(5) Le paiement s'effectue par le moyen de paiement sélectionné par le Client (par ex. PayPal, carte de crédit).

(6) En cas de retard de paiement, le Client est tenu de payer des intérêts de retard légaux à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux directeur.

§6 Livraison du logiciel

(1) Le Concédant effectue la livraison en mettant à disposition du Licencié une copie numérique du logiciel à télécharger via Internet. À cette fin, le Concédant met à disposition un lien de téléchargement dans l'espace client (https://panel.dyroxplays.de/downloads).

(2) La date déterminante pour le respect des délais de livraison éventuels est la date à laquelle le logiciel est mis à disposition pour téléchargement sur le réseau et le Licencié en est informé.

(3) Étant donné que certains intermédiaires de paiement effectuent une vérification de solvabilité, un retard de livraison peut survenir. Cependant, le logiciel est accessible au plus tard 72 heures après réception du paiement.

§7 Octroi de droits d'utilisation

(1) Le Concédant accorde au Licencié un droit simple et non transférable d'utiliser le logiciel dans l'environnement matériel et logiciel convenu à des fins privées.

(2) Aucun droit de modification n'est accordé au Licencié.

(3) La location et la vente du logiciel à des tiers ne sont pas autorisées.

(4) Il est interdit au Licencié de supprimer et/ou de modifier toute protection contre la copie éventuellement présente.

(5) Le Licencié s'engage à garantir l'utilisation conforme du logiciel par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

(6) Le Licencié est autorisé à réaliser une copie du logiciel à des fins de sauvegarde.

(7) Le Concédant s'engage à rendre le logiciel accessible au Client sous forme de téléchargement pendant un maximum d'un mois après la conclusion du contrat.

(8) La clé de licence est implémentée dans le code source du logiciel et ne peut ni être modifiée ni être supprimée, comme mentionné en (2).

(9) Le Licencié n'est pas autorisé à transférer le droit d'utilisation à des tiers. Il doit veiller à ce que les tiers n'aient pas accès au logiciel ni à la licence.

(10) L'octroi de droits conformément au § 158 al. 1 BGB ne prend effet que lorsque le Licencié a intégralement versé la rémunération due.

(11) Si le Licencié viole gravement les droits d'utilisation convenus, le Concédant peut résilier extraordinairement l'octroi des droits d'utilisation du logiciel concerné. Cela s'applique notamment aux alinéas 3, 4 et 10. Cela nécessite une mise en demeure infructueuse assortie d'un délai raisonnable fixé par le Concédant.

(12) En cas de résiliation, le Licencié est tenu de supprimer toutes les copies existantes du logiciel et de le confirmer au Concédant par écrit sur demande.

(13) Les autres dispositions légales et contractuelles restent inchangées.

§8 Obligations du Licencié

(1) Le Licencié doit se familiariser avec les caractéristiques fonctionnelles essentielles du logiciel et assume le risque que celles-ci correspondent à ses souhaits et besoins.

(2) Le Licencié doit respecter les instructions données par le Concédant pour l'installation et l'exploitation du logiciel.

(3) Le Concédant recommande au Licencié de prendre des précautions appropriées en cas de dysfonctionnement partiel ou total du logiciel (par ex. sauvegarde quotidienne des données, diagnostic des pannes, vérification régulière des résultats du traitement des données) et d'effectuer une sauvegarde adéquate de ses données avant d'installer le logiciel.

§9 Responsabilité pour vices

(1) Si le logiciel présente des vices, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour vices s'appliquent.

(2) En cas de vices graves affectant le fonctionnement et la sécurité du matériel et du logiciel du Licencié, le Concédant s'engage à fournir une version révisée dans les 30 jours.

(3) Le Concédant n'assume aucune responsabilité pour la perte de données.

§10 Autres obligations du Client

(1) Le Client doit nous informer immédiatement de toute modification des données nécessaires à l'exécution du contrat. Les mots de passe et autres liens de téléchargement doivent être gardés strictement confidentiels.

(2) Le Client doit créer des copies de sauvegarde de toutes ses données sur des supports de données séparés. Nous ne sommes pas responsables de la création de copies de sauvegarde.

(3) Les relations contractuelles ne sont établies qu'avec des personnes établies dans l'Union européenne. En acceptant les présentes conditions, le Client confirme être une personne établie dans l'Union européenne.

(4) Nous nous réservons le droit d'exclure le Client de nos services à tout moment et sans motif.

(5) En effectuant un achat, l'utilisateur confirme expressément sa majorité et sa capacité juridique, ou, dans le cas de mineurs, que le consentement de ses représentants légaux a été obtenu.

(6) Tous les paiements sont ponctuels. Aucun prélèvement silencieux n'a lieu.

§11 Droit applicable

Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois relatives à la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

§12 For juridique

Si le Client agit en tant que commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège du Vendeur. Si le Client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège du Vendeur est le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat si le contrat ou les créances découlant du contrat peuvent être attribués à l'activité professionnelle ou commerciale du Client.

§13 Résolution alternative des litiges

(1) La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de service en ligne impliquant un consommateur.

(2) Le Concédant n'est ni tenu ni disposé à participer à des procédures de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage pour les consommateurs.

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026